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Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service

L’écriture d’un Projet d’Etablissement est une obligation légale… Cette obligation est rappelée par l’article L.311.8 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui postule:

« Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation.»

Sa concrétisation, en un temps donné, est un acte de politique générale, soumis à de nombreuses influences et contraintes, autant celles de l’environnement que des administrations de contrôle…

Les professionnels des établissements y ont été associés. Il sera soumis pour avis au Conseil de la vie sociale ou aux instances qui s’y substitueraient.

En tant que synthèse des options managériales pour les quelques années qui suivent, il donne aux professionnels et partenaires extérieurs, des indications sur les priorités… Comme document de réflexion sur le fonctionnement de l’établissement, il permet de se faire une opinion sur le sérieux avec lequel est développée la démarche de progrès.

Le Projet d’Etablissement, en tant que document fixant des orientations non contractuelles, ne peut pas être un document auditable, même s’il comporte nombre d’engagements (dont la mention du référentiel Qualité Service et Ethique) qui, eux, le sont.

Le Projet d’Etablissement reste néanmoins un document important dans la mesure où il s’inscrit dans une stratégie de clarification des axes de progrès et de meilleure communication interne et externe. Prévu pour une période de cinq ans, il peut bien entendu être modifié, à tout moment, pour s’adapter aux réalités; c’est un document vivant de l’expérience et des apports de chacune des personnes qui se dévouent quotidiennement pour en faire une œuvre humaine, solidaire et respectueuse de tous.

Toute personne intéressée peut donc proposer des modifications ou poser ses questions auprès de la Direction.

Les modifications envisagées doivent néanmoins, pour respecter nos principes éthiques, être le résultat d’échanges et de transactions internes et externes, respectueux des contraintes et orientations associatives.

Je souhaite que chaque professionnel en prenne connaissance et s’en inspire pour rechercher l’amélioration continue de nos pratiques.

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