La Pouponnière
La Pouponnière est une maison d’enfants à caractère social (MECS).
Les enfants accueillis sont placés par décision judiciaire (article 375 du code civil) ou mesure administrative (article 4656/2 du CFAS).
Les pouponnières à caractère social ont pour objet de garder jour et nuit les enfants de moins de trois ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille, ni bénéficier d’un placement familial surveillé, et dont l’état de santé ne nécessite pas de soins médicaux.
Les enfants sont confiés à la Pouponnière par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou par le juge des enfants, dans le cadre d’une protection administrative ou d’une protection judiciaire au titre de l’enfance en danger (article 375 du Code civil).
Celui-ci donne une définition du danger : si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Les enfants sont accompagnés jusqu’à leur projet de sortie.
Des enfants de la naissance à 5 ans sont accueillis, la pouponnière n’étant pas une pouponnière d’évaluation et de réorientation après quelques mois de prise en charge. Les enfants sont accompagnés jusqu’à leur projet de sortie. Sur 10 enfants qui quittent la pouponnière par an, 6 à 7 retournent auprès de leurs familles au sein des différents dispositifs de l’Ermitage ou avec un accompagnement social à la sortie. La durée moyenne de séjour est de 18 mois, avec des enfants qui peuvent rester beaucoup plus longtemps.
La Pouponnière est un lieu contenant et soignant, un lieu de reconstruction et de réorganisation des liens familiaux, un lieu d’élaboration d’un projet personnalisé pour chaque enfant accueilli.
Les missions de la Pouponnière relèvent du titre 2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
- Ordonnance de 1958 relative à la Protection de l’Enfance en danger.
- Loi du 2 juin 1984 sur les missions de l’Aide Sociale.
- Loi du 10 juillet 1998 relative aux infractions sexuelles et la protection des Mineurs
- Circulaire du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances.
- Loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale.
- Loi du 5 mars 2007 visant à renforcer la prévention, réorganiser les procédures de signalements et diversifier les modes de prise en charge des enfants.
La dernière loi du 14 mars 2016 vient de préciser un certain nombre de points insuffisamment énoncés dans la loi du 5 mars 2007 en l’occurrence sur les questions des besoins des enfants qui doivent être respectés.
La Pouponnière permet également :
- L’accueil et la protection : lieu refuge, attention à la sécurité et au bien-être, y compris dans un cadre d’urgence.
- L’observation des potentiels, difficultés de l’enfant et des interactions parents enfant.
- L’accompagnement de l’enfant dans son développement : repérage dans une histoire.
- L’aide des parents dans l’exercice de l’autorité parentale et la relation avec l’enfant : soutien et implication, échange avec l’enfant sur ses parents, consolidation des liens, aide aux apprentissages.
- La formulation de propositions d’orientations : retour en famille, autres solutions.
- Le rendu compte à l’autorité ayant décidé le placement du travail et des évolutions.
- La réalisation et les relais pour la mise en œuvre de l’orientation arrêtée par l’autorité du placement.